Allié formation



Mentions légales

PREAMBULE

ALLIE FORMATION SARL,
immatriculée au RCS de SENS 848 057 824,
dont le siège social est située 34 rue des Froments 89100 COURTOIS SUR YONNE
organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE (Région Bourgogne Franche Comté)sous le n° de déclaration d’activité 27890148189 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

INSCRIPTION

Toute demande est faite par téléphone au 06.72.88.65.18, ou par courrier électronique à l’adresse isabelle@allieformation.fr.
Votre inscription sera prise en compte à réception du devis valant convention et bon de commande dûment rempli, signé et portant cachet commercial.

ANNULATION--REMPLACEMENT

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit (courriel)
AF en nous transmettant les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer AF par courriel avec accusé de réception à l’adresse isabelle@allieformation.fr, reçu au plus tard 14 jours avant la date de la formation
En cas d’annulation reçue moins de 14 jours avant la date de la formation, le montant de l’inscription reste dû en totalité à AF.
Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.

TARIF—PAIEMENT

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils sont majorés des droits et taxes en vigueur.
Nos tarifs comprennent la formation, les fichiers électroniques mis à disposition, le cas échéant.
Si la documentation pédagogique remise pendant la formation est facturée, l’information en est portée dans le bon de commande de la formation. Il en est de même pour les frais de repas des participants.
Vous avez la possibilité de bénéficier de tarifs dégressifs en cas d’inscriptions de plusieurs participants. Pour ce faire, n’hésitez pas à contacter nos services par courrier électronique à l’adresse isabelle@allieformation.fr.
Le règlement intégral intervient après la formation, à réception de la facture. En cas de paiement effectué par un OPCA, le dossier de prise en charge par votre OPCA est constitué en amont par nos services.
Si AF n’a pas réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la part non prise en charge vous sera directement facturée.

Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points, à défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le client deviendra immédiatement exigible.
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non déductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une pénalité égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal sera exigible (Décret 2009--‐138 du février 2009).
Indemnité forfaitaire pour fais de recouvrement de 40€ (Décret n° 2012--‐1115 du 2 octobre 2012).

RESPONSABILITE--INDEMNITES

L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de AF ou des participants.
Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré AF pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que AF ne puisse être recherché ou inquiété.

DROIT DE CONTRÔLE D’ AF

AF se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard 14 jours avant la date prévue. AF se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
AF se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit:
- De refuser toute inscription ou accès à un client qui ne serait pas à jour de ses paiements
- D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations AF ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite d’AF ou de ses ayants droit.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de la loi n°2044--‐801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78--‐17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services d’AF.
Les traitements automatisés des données nominatives réalisés ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL en XXXX sous le numéro XXXXXX par la société AF auprès de qui vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41 et 42 de la loi 78--‐17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à :
ALLIE FORMATION 34 rue des Froments 89100 COURTOIS SUR YONNE ou par téléphone au 06.72.88.65.18.

LOI APPLICABLE–ATTRIBUTION DE COMPETENCE LE PRESENT ACCORD EST REGI PAR LE DROIT FRANCAIS

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Sens sera seul compétent.